17 avril 2018

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

 

Applications:

Seule les présentes conditions générales sont d’application dans nos relations commerciales.

L’acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande.

Toutes dérogations, même écrites par l’acheteur, ne sera d’application que moyennant l’accord écrit du vendeur.

 

Compétences des tribunaux:

Seuls les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs au contrat conclu par le vendeur.

 

Offre:

Les engagements pris par le vendeur ou par ses agents n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

En raison des fluctuations économiques qui peuvent se produire entre la passation de l’offre et de son exécution, une majoration du prix qui pourra intervenir.

 

Commande:

Une commande remise par lui engage l’acheteur, mais n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

En cas d’annulation de la commande, l’acheteur est redevable d’un dédommagement forfaitaire de 25% de la valeur de la commande avec un minimum de 50 €.

 

Livraison:

La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport et les conditions de livraison, même L’acheteur ne dispose d’aucun recours contre le vendeur pour tout sinistre survenu pour que cause que ce soit lorsque les marchandises sont en circulation.

 

Réclamations:

Toutes réclamations, pour être prises en considérations, doit être produite dans les 8 jours après la réception de la marchandise.

La non-conformité apparente du nombre ou de la qualité de la marchandise doit être signalée au moment de l’agréation dans nos locaux.

En cas de réclamation portant sur vis caché, la vérification doit être faite contradictoirement.

Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées.

Des exceptions ne peuvent être faites qu’avec l’accord écrit et préalable du vendeur.

Dans ce cas, le vendeur ne sera tenu d’aucune indemnité pour frais de port, de manutention, de main d’oeuvre ou de pénalité quelconque.

 

Paiement

Nos factures sont payables en euros, dans les 30 jours de leurs émissions, sauf conditions spéciales expressément prévues au contrat.

En cas de non-paiement de la facture endéans les délais fixés, il sera de plein droit porté en compte et sans aucune mise en demeure, En outre, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75,00 € sera due à titre de clause pénale.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, le vendeur se réserve le droit de retenir les marchandises et de ne les livrer que contre paiement comptant.

 

Réserve de propriété:

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à réception du paiement intégral.